Mentions légales
Conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) du site www.orlanepanse.com et https://rituels.womoon.fr/
Date de mise en ligne : 01/03/2024
Date de dernière mise à jour : 01/03/2024
Le site https://rituels.womoon.fr/ est édité par l’entreprise individuelle Orlane Panse. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont accessibles en permanence à l’adresse www.orlanepanse.com
Hébergement de la plateforme de rituels en ligne : Kajabi
17100 Laguna Canyon Road, Ste. 100, Irvine, CA 92603
Éditrice et directrice de la publication : Orlane Panse
Email : hello@orlanepanse.com
Article 1 – Préambule
1.1. Les présentes « conditions générales d’utilisation et de vente » (CGUV) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation des sites www.orlanepanse.com et https://rituels.womoon.fr et de ses services (dont la plateforme en ligne PASSAGES). Elles sont régies par la loi française, les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.
Elles constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :
La gérante du site internet, Orlane Panse, ci-après désignée « la Société » ET toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, effectuant un achat sur le site Internet www.orlanepanse.com ou https://rituels.womoon.fr ou, subsidiairement ou par courriel à hello@orlanepanse.com, ci-après dénommée « le Client ».
1.2. L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, d’abonnements ou de produits distribués sur la plateforme en ligne PASSAGES. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec la Société.
1.3. L’utilisation de la plateforme en ligne PASSAGES est strictement réservée à un usage privé et personnel du Client.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par le Client, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
1.4. La plateforme en ligne PASSAGES a été créé par Orlane Panse dont l’objet social est La vente et la prestation de services dans le domaine du bien-être et du développement personnel. Ainsi, la Société propose la vente de contenus bien-être en ligne regroupant des vidéos de yoga, de méditation, des ateliers de danse médecine, d’écriture, à pratiquer depuis chez soi, des e-books, des cours de yoga en live, ainsi que des séjours bien-être en France.
Article 2 – Définitions
Abonnement : désigne le forfait payant proposé par Orlane Panse afin de bénéficier du service visant à recevoir un accès, pendant un temps limité ou illimité, à la plateforme de rituels en ligne Passages.
Client : désigne tout utilisateur qui a souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site.
Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à la Société pour fournir les produits et services prévus aux présentes.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter.
Contrat : désigne les présentes CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à la Société.
Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Parties : désigne conjointement Orlane Panse et les Utilisateurs du Site.
Services : désignent la vente sur le Site de cours de différentes pratiques, notamment le yoga, la méditation, ou encore les cours de développement personnel ainsi que la réalisation de ces cours en ligne ou en replay avec des intervenantes qualifiées sélectionnées par Orlane Panse. Cela peut également désigner la vente de “pack” ou « programme » à l’unité regroupant ces différentes pratiques.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.
Vendeur : désigne l’entreprise Orlane Panse et la plateforme en ligne Passages
Article 3 – Objet des CGUV et version en vigueur
3.1. Les présentes « conditions générales d’utilisation et de vente » (CGUV) ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes, (ii) gérer les relations entre Orlane Panse et les Utilisateurs.
3.2. Elles s’appliquent entre Orlane Panse et tout Utilisateur du Site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGUV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur
3.3. Orlane Panse est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGUV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, la Société conseille au Client et de manière générale à tout Utilisateur, de relire les CGUV, la Politique de Protection des Données Personnelles, les Mentions Légales du Site régulièrement. Les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Par ailleurs, le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications. Si le Client n’accepte pas les CGUV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site et s’en désinscrire.
3.4. Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
3.5. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la Société, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle-ci. Il déclare être seul responsable du choix des Services et de la souscription à l’Abonnement ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
3.6. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par Orlane Panse. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
3.7. Les CGUV ne sont donc pas applicables aux personnes morales ni aux personnes physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle effectuée de façon non occasionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).
3.8. Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.
Avertissement
Le Client s’engage à informer les intervenantes assurant les cours en direct auxquels il assiste de tout élément en lien avec son état de santé (blessure, grossesse, etc.) afin que les intervenantes concernées puissent en tenir compte s’il y a lieu pendant le déroulement des cours. La Société ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif du fait des pratiques proposées sur le Site, lesquelles ne constituent pas un avis médical ou sportif.
Article 4 – Compte personnel et commande
4.1. Afin d’accéder aux Services, le Client doit créer son Compte personnel en indiquant notamment son nom, prénom et email. A réception de ces informations, le Compte personnel du Client est ensuite créé par Orlane Panse via l’interface de la plateforme Kajabi et une confirmation est envoyée par mail au Client.
4.2. Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par Orlane Panse conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGUV et la Politique de Protection des Données Personnelles.
4.3. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales.
Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment le bon déroulement des Services commandés.
A défaut, Womoon ne saurait être tenue responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son Compte personnel.
Article 5 – Services proposés
La plateforme en ligne PASSAGES propose une large gamme de cours de différentes pratiques, notamment de yoga, méditation, danse médecine, qui sont réalisés par Orlane Panse ou des intervenantes extérieures, ces cours sont payables en ligne. Orlane Panse s’engage uniquement à ce que les cours proposés soient assurés, dans les conditions prévues aux CGUV, par toute intervenante auquel la Société peut faire appel, et non à ce qu’un cours soit assuré par une intervenante spécifique et nommément désignée.
Ces cours, organisés sur la plateforme en ligne PASSAGES, peuvent se dérouler (i) soit en direct sur internet, (ii) soit en replay et disponible à la demande.
Les Clients peuvent s’inscrire aux cours proposés par la Société selon différentes modalités.
5.1. Cours live, à l’unité et par pack
Les cours en direct et en ligne sont disponibles via un abonnement mensuel illimité, un abonnement trimestriel, un abonnement semestriel, et un abonnement annuel. Certains cours en direct et en ligne peuvent être disponibles (i) à l’unité. La durée de validité des cours achetés à l’unité est indiquée sur le Site et le cas échéant la durée de l’abonnement lui-même. Certains cours peuvent être commandés par les Clients par pack de plusieurs vidéos / audios. La durée de validité et le nombre de vidéos comprises dans le pack sont indiqués sur le Site. La Société pourra faire évoluer ses offres, notamment en proposant d’autres types d’abonnements directement sur le Site. L’abonnement souscrit est valable à compter de la date de paiement via le Site.
5.1.1. Annulation des cours
En cas d’empêchement d’une intervenante devant assurer un cours (maladie par exemple) et sachant que la Société ne s’engage pas à ce que les cours soient assurés par une intervenante spécifique, la Société fait ses meilleurs efforts pour confier un cours à une autre intervenante. Dans l’hypothèse où un cours ne pourrait avoir lieu, le Client ayant acheté le Cours live à l’unité se verra recréditer des sommes versées. Le Client ayant souscrit à un abonnement mensuel verra le cours remplacé par un autre contenu dont il pourra bénéficier en libre accès.
5.1.2. Déroulement des cours
La Société s’engage à ce que les cours proposés aux Clients soient assurés, étant précisé que ces cours peuvent être réalisés par toute intervenante à laquelle Orlane Panse fait appel. La Société ne s’engage pas à ce qu’un cours soit assuré par une intervenante spécifique. Ainsi, l’intervenante chargée d’assurer un cours pourra être modifiée à tout moment jusqu’au début du cours à la discrétion de la Société, notamment afin de tenir compte des contraintes pratiques et organisationnelles.
Les cours sont dispensés par des intervenantes que la Société sélectionne en fonction de leurs compétences dans les différentes pratiques proposées sur le Site, ainsi que pour leurs compétences pédagogiques. Néanmoins, la Société ne garantit pas que les intervenantes conviennent aux besoins et attentes spécifiques de chacun des Clients.
Le déroulement des cours relève de l’entière maîtrise de ces intervenantes.
Dans l’hypothèse où un Client rencontre une difficulté quelconque avec une intervenante, il peut contacter Orlane Panse à l’adresse hello@orlanepanse.com en détaillant la nature de la difficulté, afin que la Société puisse l’assister dans la gestion de cette difficulté.
Les Clients ne peuvent pas entrer en contact direct avec les intervenantes, notamment via le Site, pour le même objet ou un objet similaire aux présentes CGUV, en dehors des cours qu’ils dispensent.
5.2. Responsabilité et garantie de la Société
Il est entendu que la Société est tenue de fournir les Services en application d’une obligation de moyens.
A ce titre, la Société fait ses meilleurs efforts pour sélectionner des intervenantes disposants de capacités professionnelles et pédagogiques, mais ne peut toutefois garantir aux Clients que ces intervenantes correspondront totalement à leurs attentes, dès lors que la Société se charge uniquement d’organiser les cours, sans garantir que les cours seront réalisés par un professeur spécifique, nommément désigné. Ainsi, l’intervenante assurant un cours peut changer jusqu’au début du cours.
De même, le Site et les Services n’étant pas destinés à un seul Client donné en fonction de ses besoins et attentes spécifiques, la Société ne peut garantir qu’ils répondent auxdits besoins et attentes de tous les Clients.
5.3. Les formes d’abonnement
La Société propose un type d’abonnement à l’Utilisateur.
Le Client peut opter pour 3 (trois) formes d’Abonnement :
> L’Abonnement à durée déterminée (3 mois, 6 mois, 1 an);
> L’Abonnement mensuel à durée indéterminée – Tarif abonnement (hors offres promotionnelles) : 25,00€ TTC par mois;
> L’Abonnement via une carte cadeau;
Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de s’assurer que l’Abonnement est conforme à ses besoins et choix.
L’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en place ponctuellement par la Société. Les conditions relatives à ces opérations sont décrites ci-dessous.
5.3.1. L’abonnement à durée déterminée
La Société propose au Client un d’Abonnement à durée déterminée ferme.
L’Abonnement Annuel : dans le cadre d’un Abonnement Annuel, le Client s’engage pour une durée initiale de 12 (douze) mois consécutifs. Le Client recevra, au plus tôt un (1) mois avant l’échéance de son Abonnement Annuel en cours, un email de la part de la Société lui rappelant la date d’échéance de son Abonnement Annuel, le droit pour le Client de ne pas accepter la reconduction tacite, la date limite pour le faire et les modalités à suivre. En d’autres termes, sauf si le Client s’oppose expressément au renouvellement tacite, le Client s’engagera par période de un (1) mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée et pourra mettre fin à l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 4.2.2. (ii) ci-après.
L’Abonnement 6 mois : dans le cadre d’un Abonnement 6 mois, le Client s’engage pour une durée initiale de 6 (six) mois consécutifs. Le Client recevra, au plus tôt un (1) mois avant l’échéance de son Abonnement 6 mois en cours, un email de la part de la Société lui rappelant la date d’échéance de son Abonnement 6 mois, le droit pour le Client de ne pas accepter la reconduction tacite, la date limite pour le faire et les modalités à suivre. En d’autres termes, sauf si le Client s’oppose expressément au renouvellement tacite, le Client s’engagera par période de un (1) mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée et pourra mettre fin à l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 4.2.2. (ii) ci-après.
L’Abonnement 3 mois : dans le cadre d’un Abonnement 3 mois, le Client s’engage pour une durée initiale de 3 (trois) mois consécutifs. Le Client recevra, au plus tôt un (1) mois avant l’échéance de son Abonnement 3 mois en cours, un email de la part de la Société lui rappelant la date d’échéance de son Abonnement 3 mois, le droit pour le Client de ne pas accepter la reconduction tacite, la date limite pour le faire et les modalités à suivre. En d’autres termes, sauf si le Client s’oppose expressément au renouvellement tacite, le Client s’engagera par période de un (1) mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée et pourra mettre fin à l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 4.2.2. (ii) ci-après.
5.3.2. L’abonnement mensuel à durée indéterminée
Le Client peut également souscrire à un Abonnement mensuel à durée indéterminée. Dans ce contexte, il aura accès à la plateforme PASSAGES jusqu’à dénonciation de l’Abonnement. Ce faisant, l’Abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée supplémentaire d’un (1) mois, sauf résiliation par le Client, dans les conditions prévues à l’article 4.2.2. (ii) ci-après. Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte personnel du Client renseigné lors de la passation de sa Commande.
5.3.3. L’achat d’un abonnement via une Carte Cadeau
Le Client peut décider de souscrire un Abonnement à durée déterminée par le biais d’une carte cadeau afin de l’offrir à la personne de son choix. Il renseigne les informations relatives au bénéficiaire de la carte (adresse email, prénom, nom notamment) avant de valider sa Commande. Le Client qui achète une carte cadeau reconnaît qu’il devra payer sa Commande en une seule fois. Il revient au bénéficiaire de la carte cadeau de l’activer en se connectant sur le Site et en créant un Compte Personnel, dans les conditions et modalités prévues aux présentes.
5.3.4. L’achat de carte cadeau
Les prix des cartes cadeaux misent en vente sur le Site sont fixés librement par la Société, dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Les cartes cadeaux sont envoyées sous format électronique PDF à l’adresse email renseignée par le Client lors de la passation de la Commande. Lors de la réception des cartes cadeaux, le transfert de propriété s’effectue de la Société vers le Client au moment de l’émission de la carte cadeau. Le Client a à sa charge l’entière responsabilité de la transmission de la carte cadeau au bénéficiaire de son choix. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée à ce titre. Le bénéficiaire de la carte cadeau est réputé accepter les conditions d’utilisation du Produit précisées sur le support dématérialisé.
Les cartes cadeaux sont valables et peuvent être utilisés pendant une durée de 12 (douze) mois à compter de la date d’achat de la carte cadeau sur le site www.orlanepanse.com. Au-delà de cette période, les cartes cadeaux expirées sont clôturées et le solde est perdu.
Les cartes cadeaux ne peuvent être cumulées avec les éventuelles offres promotionnelles disponibles sur le Site.
Les cartes cadeaux ne sont pas nominatives. Elles contiennent un code unique afin d’être utilisés par le bénéficiaire sur le Site au moment du paiement des articles.
PASSAGES étant une plateforme de contenus immatériels, il ne sera prévu aucun remboursement une fois que la carte cadeau aura été activée.
L’utilisation des cartes cadeaux comme moyen de paiement repose sur l’usage d’un code imprimé sur la carte cadeau correspondante. Le Client et le bénéficiaire sont les seuls responsables de la confidentialité et de la sécurité du code dès la livraison de la carte cadeau au Client par la Société.
Les cartes cadeaux sont non échangeables, non remboursables en cas de perte, vol ou détérioration.
La Société ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte de la carte cadeau, du code et/ou de l’usage frauduleux dudit code et de la carte cadeau par un tiers. En cas de perte du code, le Client pourra toutefois contacter Orlane Panse à l’adresse mail suivante hello@orlanepanse.com afin de solliciter une copie de la carte cadeau qui lui sera adressée par email.
En aucun cas les cartes cadeaux ou leur solde disponible restant, ne peuvent être échangés contre des espèces. Les cartes cadeaux ne sauraient être portés au crédit d’une carte, d’un compte bancaire ou d’un autre carte cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie. Les cartes cadeaux ne peuvent pas porter intérêt.
5.4. Suppression du compte personnel
(i) Suppression du Compte personnel à l’initiative du Client
Le Client peut supprimer son Compte personnel à tout moment, s’il n’a aucun Abonnement en cours, en s’adressant au service client à hello@orlanepanse.com / Si le Client souhaite supprimer son Compte personnel alors qu’il a un Abonnement en cours, il devra au préalable respecter la procédure de résiliation décrite à l’article 4.2.2.
(ii) Suspension/Suppression du Compte personnel à l’initiative de Womoon
En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGUV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, la Société se réserve la possibilité de demander par email au Client des explications, de suspendre le Compte personnel du Client en attendant qu’il fournisse des explications et/ou de résilier l’abonnement souscrit par le Client, sans indemnité ni droit à remboursement, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par courriel au Client, sans préjudice du droit pour la Société de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
5.5. Résiliation et suspension de l’abonnement
(i) Concernant l’Abonnement à durée déterminé
Pendant la période d’engagement de l’Abonnement à durée déterminée, le Client ne peut mettre un terme à son Abonnement de manière anticipée, sauf motif légitime, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Si le Client refuse que l’Abonnement soit reconduit tacitement pour une durée indéterminée dans les conditions et modalités prévues à l’article 4.2.1., l’Abonnement expire à l’issue de la période d’engagement souscrite par le Client. Dans le cas où l’Abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée dans les conditions prévues à l’article 4.2.1., le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à durée indéterminée à tout moment dans les conditions détaillées ci-dessous à l’article 4.2.2 (ii).
(ii) Concernant l’Abonnement mensuel à durée indéterminée
L’abonnement mensuel à durée indéterminée étant sans engagement, le Client pourra résilier à tout moment l’abonnement online illimité qu’il a souscrit, via son Compte personnel ou en envoyant un mail à l’adresse hello@orlanepanse.com. Pour que cette résiliation soit effective pour le mois en cours, elle doit être effectuée avant la date à laquelle le Client a souscrit l’abonnement (ex : en cas de souscription le 12 juillet et que le Client souhaite résilier son abonnement au mois de septembre, le Client doit résilier avant le 12 septembre).
Le Client pourra en revanche toujours avoir accès à la plateforme et à son contenu avant la fin de son abonnement.
Article 6 – Prix des services et paiement
6.1. Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par la Société, ce que le Client reconnaît et accepte.
6.2. Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement PayPal ou Stripe ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. Orlane Panse ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, le Client accepte et reconnaît que son Compte sera prélevé chaque mois du montant de l’abonnement du mois à venir, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 4.2.2. ci-avant.
Dans le cadre d’un abonnement renouvelable Le Client s’engage à faire le nécessaire pour que le prélèvement automatique de l’abonnement puisse être effectué.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement PayPal ou Stripe, et sont indépendantes de la Société, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit PayPal ou Stripe. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement PayPal ou Stripe est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service accessible à l’adresse https://www.paypal.com/ ou https://stripe.com/, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGUV. La Société ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement PayPal ou Stripe.
Dans le cadre des services proposés par PayPal ou Stripe, La Société est considérée comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. PayPal ou Stripe agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation PayPal ou Stripe. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part PayPal ou Stripe uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas la Société ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal ou Stripe, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle.
6.3. Dans le cadre des Abonnements, le Client est informé que le débit sur son compte bancaire s’effectue chaque mois au jour initiale de son abonnement. Exemple : si l’abonnement initiale a eu lieu le 24 février, le Client sera débité tous les 24 du mois. Exception faite pour les 30 et 31 qui varient selon les mois, le débit sera fait au jour le plus proche.
6.4. Le Client accepte que la Société se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler l’accès à la plateforme PASSAGES en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont la Société est informée.
Article 7 – Données personnelles
7.1. La Société est soucieuse du respect de la vie privée de chacun de ses Clients et Utilisateurs. Toutes les données communiquées par le biais du Site sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Conformément au Règlement, chaque Utilisateur dispose d’un droit à l’oubli, d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, d’opposition, de réclamation et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande par mail à hello@orlanepanse.com en justifiant de son identité. En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir une autorité de contrôle.
7.2. L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations personnelles communiquées à la Plateforme soient exactes et authentiques. La société se réserve le droit de vérifier les informations transmises, et de suspendre la création du Compte jusqu’à validation de l’ensemble des données nécessaires ou de refuser toutes données manifestement fantaisistes.
Dans le cas où les informations transmises par l’internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, la société se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l’internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
Il est rappelé aux Utilisateurs que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. L’Utilisateur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doit immédiatement en informer la Société à l’adresse suivante : hello@orlanepanse.com.
7.3. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par Orlane Panse pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
7.4. La Société qui édite et exploite www.orlanepanse.com est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur, comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers.
7.5. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via
– Son espace personnel sur le site ;
– Par mail à hello@orlanepanse.com
7.6. Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés
– Nom / Prénom
– Adresse postale (pour les commandes)
– Adresse email (pour les commandes et l’envoi de la newsletter et de promos)
– Numéro de carte bancaire (pour les commandes)
– Nom de l’entreprise (le cas échéant)
Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie sur le site, la société utilise également des cookies pour réunir des informations concernant ses clients.
Seuls les formulaires d’inscription avec accords explicites impliquent une conservation des données du client.
Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact et réponses par mails.
7.7. Les données clients ne sont ni échangées, ni vendues.
Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont uniquement destinées à la société et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues.
Le client conserve le contrôle de ses données.
7.8. Droit d’opposition et de retrait
La société s’engage à offrir à ses utilisateurs un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, l’utilisateur peut :
– Se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page
– Écrire à hello@orlanepanse.com
Article 8 – Limitation de responsabilité
8.1. La Société décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation des Services, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à la Société, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à la Société.
8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. La Société fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de la Société.
8.3. Orlane Panse ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
8.4. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la Société. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de faute de l’utilisateur, force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
8.5. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
Orlane Panse n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
Orlane Panse se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.
Article 9 – Utilisation du site / Responsabilité de l’Utilisateur
9.1. L’Utilisateur reconnaît être majeur ou avoir obtenu l’accord de ses responsables légaux pour accéder aux services proposés par Orlane Panse. L’utilisation des Services proposés par Orlane Panse est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas de l’autorisation d’un tuteur ou bien d’un curateur.
9.2. Tout Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, avoir l’approbation médicale physique et mentale d’un professionnel de santé, être en capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que définie aux articles 425 du Code civil.
9.3. L’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations et règles de pratiques énoncées par la Société et reconnait que le contenu proposé par la société ne remplace en aucun cas l’accompagnement par un professionnel de santé et que la société ne s’engage en aucun cas à fournir un résultat à l’issu de l’achat d’un abonnement ou d’un accompagnement. La responsabilité de la société ne peut donc pas être engagé en cas de non résultat.
9.4. L’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’adapter les pratiques sportives à sa condition physique. Il lui appartient de demander conseil à un spécialiste de santé en cas de quelconque doute ou interrogation afin de s’assurer qu’il puisse pratiquer en toute sécurité.
9.5. La société se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d’accident survenu au cours de la pratique par les internautes des exercices diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur le site www.orlanepanse.com.
L’utilisateur reconnaît être conscient que les activités physiques proposées par Orlane Panse nécessitent d’être en bonne condition physique. L’utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice de l’activité proposée. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent la société ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit en cas d’accident corporel ou dégradation de ses biens personnels.
Il est important de suivre les instructions des intervenantes avec attention et précaution pour éviter tout risque, les vidéos et accompagnements proposés ne remplacent en rien le suivi par un professionnel de santé, il s’agit uniquement d’accompagnements bien-être à visé non thérapeutique.
9.6. L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
9.7. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, la Société décline toute responsabilité.
9.8. Tout désaccord avec les CGUV entraîne l’interdiction de l’Utilisateur à utiliser les services proposés par Orlane Panse.
9.9. Ainsi, avant toute utilisation, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur entièreté et en accepter l’intégralité, cela sans réserve ni conditions. Toute utilisation du site implique l’acceptation totale des CGUV.
9.10. L’Utilisateur a l’interdiction de copier, modifier ou altérer tout ou partie du contenu présent sur www.orlanepanse.com ainsi que sur la plateforme PASSAGES.
9.11. L’Utilisateur a l’interdiction d’utiliser tout ou partie du contenu présent sur sur www.orlanepanse.com ainsi que sur la plateforme PASSAGES dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur.
9.12. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages devra faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
9.13. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, que ce soit notamment sur son Compte Personnel ou sur les commentaires mises en ligne par les Clients. L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.
9.14. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Orlane Panse.
La Société ne saurait être tenu responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
9.15. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Utilisateur et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGUV et/ou de toutes obligations légales ou réglementaires, la Société pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer, suspendre ou reporter toute Commande concernée et/ou suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site. La Société se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGUV.
9.16. Le Client doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile, valide au jour de l’inscription à la plateforme PASSAGES et pendant toute la durée de son accès aux contenus de la plateforme.
9.17. Les Clients peuvent rédiger des avis sur les Services proposés par la plateforme PASSAGES via un système tiers proposé par Kajabi. Les Clients ne sont pas tenus de rédiger un avis et Orlane Panse n’offre aucune contrepartie aux Clients qui en rédigent.
Seuls les Clients, donc les Utilisateurs qui ont procédé à une Commande sur le Site, peuvent rédiger un avis relatif à l’un des Services achetés, en indiquant leur vrai prénom ou un pseudonyme. Le Client consent ou refuse la publication de son avis sur le Site. Il sera donc publié uniquement si le Client y consent. Dans ce cas, le Client est informé, s’il mentionne son prénom, que cette Donnée personnelle sera librement consultable sur le Site ou les autres canaux de communication via lesquels l’avis serait publié (comptes de Orlane Panse sur les réseaux sociaux par exemple). La Société ne sera pas responsable des éventuelles conséquences en découlant.
En rédigeant un avis / un commentaire, le Client garantit et déclare que :
– il agit à titre privé uniquement et non en qualité de professionnel ayant des relations commerciales avec Womoon
– son avis est conforme aux présentes CGUV,
– il en est l’auteur,
– ce contenu ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ni aux dispositions légales relatives à la diffamation, l’injure, aux contenus haineux, etc.,
– ce contenu est sincère et reflète son avis éclairé concernant les Services,
– cet avis est véridique et exact,
– son avis est rédigé en langage compréhensible, intelligible,
– son avis n’est pas inapproprié, notamment vis-à-vis d’un autre Client,
– son avis ne comporte pas de Donnée personnelle.
Seuls les avis des Clients qui ont consenti à leur publication seront publiés sur le Site. La Société pourra, à sa discrétion, publier tous les avis publics ou les sélectionner manuellement, étant précisé que les avis ne font pas l’objet d’une procédure spécifique de contrôle avant publication. La Société peut décider de répondre à l’avis rédigé par un Client, ou de le contacter au sujet de son avis via l’adresse email utilisée pour son Compte personnel.
Cet avis pourra être supprimé ou masqué en tout ou partie une fois publié si son contenu ne respecte pas les dispositions légales, quelles qu’elles soient. A ce titre, la rédaction de cet avis implique notamment que le Client reconnaît et accepte expressément son éventuelle publication sur le Site par la Société selon les modalités décrites aux présentes CGUV. Les avis des Clients peuvent, à la discrétion de la Société, être retirés à tout moment du Site par la Société, ou rester en ligne et accessibles à tout internaute tant que les Services concernés par les avis sont offerts à la vente et/ou qu’il n’y a pas de changement dans leurs caractéristiques principales.
Si le Client consent à la publication de son avis, il reconnaît et accepte sa diffusion publique sur le Site, sur lequel cet avis sera accessible ainsi que par l’intermédiaire d’un référencement potentiel sur les moteurs de recherche. Dans ce cas, le Client accepte également expressément que l’avis qu’il a rédigé puisse être utilisé par Orlane Panse sur les comptes dont elle dispose sur les réseaux sociaux, la publication pouvant dans ce cas être supprimée sur demande écrite du Client. A défaut, elle peut être maintenue ou supprimée du réseau social concerné à la discrétion de la Société.
9.18. Tout Client s’engage à garantir et indemniser Womoon contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers à la suite de la violation par le Client d’une ou plusieurs dispositions des CGV. Le Client s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le traitement de réclamation.
Article 11 – Les conditions de service de la plateforme PASSAGES
Nous nous efforçons de vous fournir un fonctionnement ininterrompu de la plateforme PASSAGES et de rendre ces services disponibles aussi continuellement que possible. Nous vous informons cependant qu’une disponibilité totale ou ininterrompue est techniquement impossible, et nous n’offrons aucune garantie pour un fonctionnement ininterrompu ou une disponibilité particulière.
Via son hébergeur Kajabi, la plateforme PASSAGES est continuellement mise à jour et ajustée pour votre sécurité et pour la stabilité du site et de l’application. Par conséquent, la configuration système requise peut changer. Nous n’assumons aucune obligation de garantir l’accès à une application (telle que l’application Kajabi) ou à la plateforme PASSAGES qui sera fonctionnelle sur votre appareil (téléphone, tablette, ordinateur ou autre objet connecté) à tout moment, si la fonctionnalité de votre appareil devait être limitée par des changements technologiques.
Nous nous réservons le droit de modifier notre modèle commercial à tout moment et, par exemple, de fournir tout ou partie des services de PASSAGES uniquement en échange d’un paiement. Vous aurez alors la possibilité de décider si vous souhaitez continuer à utiliser PASSAGES en échange d’un paiement ou cesser d’utiliser la plateforme PASSAGES. Ces modifications n’auront aucun effet sur les abonnements existants jusqu’à la fin de la durée du contrat.
Article 12 – Dispositions diverses
12.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGUV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
12.3. Médiation
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à Orlane Panse, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse hello@orlanepanse.com
12.4. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige portant sur l’application, la validité, ou l’exécution des présentes Conditions Générales peut être soumis, en cas d’échec des discussions amiables, au Médiateur de la Fédération Nationale de la Vente à Distance (FEVAD). La demande de médiation doit être adressée à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, ou directement sur la Plateforme du Médiateur :https://www.mediateurfevad.fr/